Facturation électronique dématérialisée La facture électronique non dématérialisée doit être doublée par l'envoi d'une facture papier qui demeure la preuve légale vis-à-vis de l'administration. Afin d'améliorer ses processus de vente et de relation clients, Registravel a opté pour la facturation dématérialisées. Les factures dématérialisées échangées entre deux partenaires commerciaux correspondent à la télétransmission de « factures » sous forme électronique, sans que la facture soit échangée sous forme de document papier. Le décret n° 2003-659 du 18 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales autorise la transmission des factures par voie électronique. Cette dématérialisation nous permet d'allier gain de productivité et réduction des coûts de diffusion. Vous recevrez donc vos factures Registravel uniquement au format électronique. |